Conditions Générales de Vente

I – Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.bugs7.fr. L’association Bugs 7’S se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de d’acceptation irrévocable de la commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens, jusqu’à l’extinction des garanties et services dus par l’association Bugs 7’S.
Non remboursabilité : Les différents articles présents sur cette e-boutique ne peuvent être remboursés, pour quelque motif que ce soit.

Compte sur www.payplug.com : un compte client valide est nécessaire pour passer une commande sur le site et pour bénéficier des conditions de garantie sur nos produits.

 

II – Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande, soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser par chèque. La date de validation de la commande correspond à :

  •  la date de la commande et du paiement par carte bancaire en ligne.

 

III – Validation des commandes et signature électronique

Tout bon de commande signé du consommateur par simple clic constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Le simple clic associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.

 

IV – Prix

L’association Bugs 7’S se réserve le droit de modifier leurs prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

 

V – Modalités de Paiement et Sécurisation

Vous pouvez effectuer le règlement :

  • par carte bancaire : le paiement s’effectue sur le serveur bancaire sécurisé de nos partenaires Payplug. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site www.bugs7.fr. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par notre banque. Votre commande sera validée immédiatement par notre partenaire bancaire et fera l’objet d’un prélèvement dans les 48H.

Sécurisation : les coordonnées de votre carte bancaire sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau internet. Le paiement est directement effectué auprès de notre banque. L’association Bugs 7’S n’a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les conservent pas sur ses serveurs. C’est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de L’Association Bugs 7’S jusqu’au complet encaissement de la commande par l’association Bugs 7’S. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Défaut de Paiement : L’association Bugs 7’S se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé en totalité une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Contrôles antifraudes : L’association Bugs 7’S contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger la société de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, etc. Ces demandes sont faites par courrier électronique, puis par courrier avec AR. En cas de litige, L’association Bugs 7’S se réserve le droit de stopper l’accès aux mises à jour des bases de données.

 

VI – Modalités et délais de livraison

Nos produits sont livrés uniquement en France Métropolitaine. La livraison de nos produits s’effectue uniquement contre signature. Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des Armées. Les livraisons sont effectuées via notre partenaire Colissimo de la Poste ou autre partenaire de notre choix. L’association Bugs 7’S (boutique www.bugs7.fr ne peut être tenue responsable des conséquences imputables à leurs prestataires.Nos produits sont livrés dans la plupart des cas en 72 heures (jours ouvrés, pour une commande passée avant 12h00) via Colissimo (ou autres prestataires). En cas de rupture de stock momentanée, les délais peuvent être alors légèrement plus longs. Le délai de livraison est alors concerté et négocié avec le client. Dès lors et après accord entre les parties, le dépassement du délai de livraison, ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l’acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts, aucune annulation et intérêt.Pour une commande composée de plusieurs produits ou contenant un article en précommande, le délai d’expédition de cette commande est alors basé sur le délai d’expédition le plus long. L’association Bugs 7’S s’autorise la possibilité de fractionner la commande en plusieurs livraisons, sans coût supplémentaire pour le client. Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison. Vous devez émettre vos réserves manuscrites accompagnées de votre signature sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites pour toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé…). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par elle, a accepté et signé le bon de livraison.Vous devrez également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur, au plus tard dans les trois jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à Bugs 7’S, 80 rue Abel Gourgue 33210 LANGON en indiquant le numéro de commande. Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

 

VII – Responsabilités

L’association Bugs 7’S ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu à l’occasion de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de communication, d’inondation, d’incendie. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, L’association Bugs 7’S  n’encoure aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de L’association Bugs 7’S En cas de non livraison d’une commande ou d’une partie de commande, vous avez 30 jours maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au delà de ce délai, nous n’accepterons aucune réclamation.

 

VIII – Droit de rétractation

Conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais d’expédition.Le produit devra être retourné accompagné de tous les accessoires (si le produit en a.), dans son emballage d’origine, et non usagé. Procédure de retour : vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour prévenir notre service clients de votre souhait de nous retourner le produit. Pour effectuer un retour : une demande auprès de notre service clients doit être faite par email à l’adresse buuuugs7@gmail.com.Les frais de retour dans le cas d’une rétractation sont à la charge du client. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…) avec une copie de la facture d’achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Après avoir réceptionné et validé le retour du colis, nous nous engageons à vous faire un échange ou un remboursement dans un délai maximum de 14 jours.

 

IX – Dispositions de la loi « informatiques et libertés »

A tout moment, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi  » Informatiques et Libertés  » du 6 Janvier 1978) en faisant la demande par email à Buuuugs7@gmail.comOu par courrier à l’adresse :Association Bugs 7’S 80 rue Abel Gourgue 33210 LANGON.

 

X – Coordonnées de la société

Association Bugs 7’S 80 rue Abel Gourgue 33210 LANGON.

 

XI – Il est interdit à l’utilisateur final de copier, modifier, exécuter, transférer, distribuer, vendre et créer des sous-produits.